Tous nos prix s’entendent hors taxes.

Le client, du seul fait qu’il passe commande, accepte contractuellement les présentes conditions de vente et de garantie et renonce définitivement à apposer ses propres conditions générales d’achat.

Dans tous les cas, pour être valable, toute commande doit faire l’objet d’une approbation de notre société.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute commande sera toutefois, facturée aux tarifs en vigueur à la date de facturation.

Minimum de facturation : 60 euros hors taxe. Un paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte. Toute facture non payée en totalité à son échéance sera automatiquement productive d’intérêts au taux de 1.50 % par mois, calculés sur le montant hors taxe du montant restant dû sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Nous pourrons également exiger un paiement immédiat des factures non échues.

Les conditions s’entendent pour les marchandises départ non emballées. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. L’acheteur s’engage à souscrire, dès la conclusion de la vente, une assurance qui couvre tout risque pesant sur les marchandises au cours du transport et ceci dès leur remise au transporteur. Les délais que nous indiquons ne sont qu’approximatifs et ne constituent pas un engagement de notre part. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu à pénalité ou dommages et intérêts. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par courrier recommandé AR dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans notre accord préalable.

Nos articles sont fabriqués et contrôlés avec les soins les plus attentifs et conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, les tuyaux souples, par leur contexture et les matières employées, restent des articles vulnérables dans des conditions d’emploi normales. A l’instar des fabricants, nous déclinons toute responsabilité pour les accidents occasionnés aux personnes et pour les dégâts matériels en raison de leurs vices ou défauts apparents ou même cachés. Cette clause vaut comme stipulation de non-garantie de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait être causé directement ou indirectement par les marchandises. En tout état de cause, nous ne pourrions être tenus d’aller au-delà du remplacement de l’élément reconnu défectueux. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation et la conformité de nos produits à l’usage auquel il les destine.

Notre société décline toute responsabilité le cas échéant en l’absence de spécifications détaillées ou de cahier des charges, notamment pour des fabrications exécutées à la demande. Par dérogation à toute disposition législative ou réglementaire contraire, il est convenu que le transfert de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire.

La présente réserve de propriété s’étend à toutes nos marchandises, même incorporées, conformément aux articles 2370 du code civil et L624-16 du code de commerce. La marchandise sera aux charges, risques et périls de l’acheteur à compter de la livraison.

L’acheteur s’oblige à assurer la marchandise objet de la vente ; assurance qui doit couvrir les risques pour la période comprise entre la livraison de la marchandise et la date du paiement intégral de son prix ; il devra justifier du paiement des primes s’il en est requis par notre société. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement.

Nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises en tous lieux et mains où elles se trouvent. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée correspondre aux marchandises impayées.

En cas de revente des marchandises avant leur parfait paiement, l’acheteur est tenu de nous en informer. En cas d’annulation ou de suspension de commande, toutes les marchandises fabriquées ou en cours de fabrication seront livrées et facturées. Si le prix des marchandises était fonction d’une quantité livrée partiellement par suite d’annulation, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnité proportionnelle aux quantités commandées non facturées.

Tout retour devra être préalablement accepté par écrit par notre Service Commercial et uniquement pour des pièces neuves ni montées, ni modifiées, ni altérées. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas le prix des pièces retournées par l’acheteur subira une moins-value de 20 % sur le prix net de tout rabais, remise ou ristourne effectivement payé par l’acheteur.

En cas d’inexécution de commande pour raison de force majeure ou motif indépendant de notre volonté, nous ne pourrions être tenus à aucune réparation pécuniaire. Toute commande implique l’adhésion aux conditions ci-dessus.

Attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de notre siège social pour toutes contestations. Nous pouvons, à notre choix, saisir également tout Tribunal compétent en application des règles générales de compétence.

Tout litige relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera régi par la loi française. Toutes clauses contraires aux présentes et non acceptées par écrit ne nous seront pas opposables.

En cas de retard de paiement dans les rapports entre professionnels, tout débiteur devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des procédures. Lorsque les frais de recouvrement exposés par le créancier sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire de 40 euros, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire à condition d’en justifier.

Les informations techniques sont données à titre indicatif et non contractuel et peuvent être modifiées à tout moment.